Nicolas Faas

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Nicolas FAAS
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Autorité de la concurrence
référendaire
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2023-09-25"
duree="trois ans"
JORFTEXT000048206854(source JORF)
détachement
15 Octobre 202315/10/2023
De: Nicolas FAAS
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2023-09-25"
a_sa_demande
JORFTEXT000048108061(source JORF)
cessation de fonction
27 Septembre 202327/09/2023
De: Nicolas FAAS
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Autorité de la concurrence
rapporteur
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2021-12-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000044293469(source JORF)
détachement
06 Novembre 202106/11/2021
De: Nicolas FAAS
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès de l'Autorité de la concurrence
rapporteur
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2018-12-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000037658279(source JORF)
détachement
29 Novembre 201829/11/2018
De: Nicolas Faas
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2018-12-01"
JORFTEXT000037524324(source JORF)
nomination
25 Octobre 201825/10/2018
De: Nicolas Faas
magistrat, adjoint au chef du bureau du droit des sociétés et de l'audit
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037414305(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Nicolas Faas
adjoint au chef du bureau du droit des sociétés et de l'audit
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036624861(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Nicolas FAAS
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2018-01-01"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Nicolas Faas
magistrat, adjoint au chef du bureau du droit des sociétés et de l'audit
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035658175(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 201728/09/2017
De: Faas (Nicolas)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2017 (magistrature)
Inscrits : 602
JORFTEXT000035408937(source JORF)
inscription
12 Août 201712/08/2017
De: Nicolas Faas
magistrat, adjoint au chef du bureau du droit des sociétés et de l'audit
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034802243(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201724/05/2017
De: Nicolas Faas
magistrats, adjoints au chef du bureau du droit des sociétés et de l'audit
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034316575(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Nicolas Faas
magistrats, adjoints au chef du bureau du droit des sociétés et de l'audit
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032209230(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 201616/03/2016
De: Nicolas FAAS
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Administration centrale
Substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2015-07-15"
JORFTEXT000030666832(source JORF)
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Nicolas FAAS
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Nicolas FAAS
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: FAAS Nicolas
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
JORFTEXT000021879170(source JORF)
admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: FAAS Nicolas
Thierry
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000017981477(source JORF)
nomination
24 Janvier 200824/01/2008
De: Faas (Nicolas, Thierry)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
25 juin 2007
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000469533(source JORF)
admissibilite
27 Septembre 200727/09/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.